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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 0233G posée par Mme Kalliopi Ango Ela

    Lampedusa

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0642G posée par Mme Esther Benbassa

    Situation des migrants au centre de rétention administrative de Vincennes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0777G posée par Mme Marie-Christine Blandin

    Situation du camp de réfugiés à Grande-Synthe

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0874G posée par Mme Esther Benbassa

    Évacuation du camp d'Idomeni en Grèce et situation des réfugiés

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0955G posée par Mme Stéphanie Riocreux

    Démantèlement du camp de Calais et accueil des réfugiés

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

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