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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0563G posée par M. Michel Houel
Service civil volontaire
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0568G posée par M. Serge Dassault
Rétablissement de l'autorité parentale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence