Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
806 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 806 trouvées
-
Question n° 0277G posée par M. Jean-Léonce Dupont
Mise en oeuvre de la tarification à l'activité dans les hôpitaux
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
-
Question n° 0294G posée par M. Yves Détraigne
Plan de construction de 90.000 logements
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
-
Question n° 0365G posée par Mme Gisèle Gautier
Pensions de réversion
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'assurance maladie
Pertinence
-
Question n° 0009A posée par M. Bruno Sido
Couverture du territoire national en téléphonie mobile
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
-
Question n° 0451G posée par M. Gérard Longuet
Calendrier des réformes
Réponse du Premier ministre
Pertinence