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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 0560G posée par M. Pierre-Yves Collombat
Statut de l'élu
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0561G posée par Mme Viviane Artigalas
Statut des maires
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0534G posée par Mme Denise Saint-Pé
Flux migratoires dans les Pyrénées-Atlantiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0500G posée par M. Bruno Retailleau
Élus locaux
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0390G posée par M. Pascal Savoldelli
Contractualisation entre l'État et les collectivités
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence