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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 0010G posée par Mme Évelyne Yonnet
Projet de loi sur le renforcement du dialogue social
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 0054G posée par Mme Nathalie Delattre
Maisons de l'emploi
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 0094S posée par Mme Annick Billon
Coût social du gel des contrats aidés des structures médico-sociales et associations relevant du secteur marchand
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0115G posée par M. Martin Lévrier
Apprentissage
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 0241G posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Droits des femmes
Réponse du Ministère du travail
Pertinence