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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0840G posée par Mme Nathalie Goulet
Création de l'agence de conseil interne de l'État
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 0605G posée par M. Olivier Henno
Position des maires face aux mariages d'étrangers en situation irrégulière
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0613G posée par M. Jean-Michel Arnaud
Arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne sur l'impossibilité de refouler les migrants illégaux
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0398G posée par Mme Jocelyne Guidez
Nomination des parlementaires dans les conseils d'administration des agences régionales de santé
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 0386G posée par Mme Nathalie Goulet
Élection des grands électeurs municipaux aux sénatoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence