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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 1306G posée par Mme Martine Filleul
Position du Gouvernement relative à l'augmentation du temps de travail
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 0532G posée par Mme Laurence Cohen
Situation de l'hôpital
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0364G posée par M. Jean-Léonce Dupont
Temps de travail hebdomadaire
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 0016C posée par M. Serge Dassault
La dépense publique
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0770G posée par Mme Élisabeth Lamure
RTT à l'hôpital
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence