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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 49 trouvées
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Question n° 0913S posée par M. Joseph Ostermann
Financement des services d'incendie et de secours
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 0507G posée par M. Bernard Fournier
Politique du gouvernement en matière de sécurité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0021G posée par M. Roger Karoutchi
Protection des plus démunis dans le projet de loi sur la sécurité intérieure
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 0080G posée par M. Roland Courteau
Sécurité intérieure
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
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Question n° 0157G posée par M. Philippe François
Sécurité routière : contrôle des inter-distances dans les tunnels
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence