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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 21551 posée par M. Alain Fouché
Préjudices subis par les producteurs de pommes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 20528 posée par M. Georges Mouly
Instruments de mesure de l'importation des pommes dans l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 20159 posée par M. Jean-Claude Merceron
Situation des producteurs de pommes français
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 19844 posée par M. Christian Gaudin
Soutien à la campagne de commercialisation des pommes récoltées en 2005
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 09323 posée par M. Jacques Valade
Soutien aux exportations maritimes de pommes
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 24988 posée par M. Jean Simonin
Importation massive de pommes
La question est caduque
Pertinence