Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 14463 posée par M. Daniel Laurent

    Responsabilité personnelle des élus et protection des personnes face aux risques climatiques

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 19064 posée par M. Claude Nougein

    Transfert de l'eau et de l'assainissement vers les établissements publics de coopération intercommunale en 2020

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 22728 posée par M. Daniel Laurent

    Fonds national des aides à la pierre et composition du conseil d'administration

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  4. Question n° 23069 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions d'exercice du droit de préemption

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 24395 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions d'exercice du droit de préemption

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Très faible

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