Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions sans réponse

0 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 11017 posée par M. François Grosdidier

    Exercice du droit de préemption urbain

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10838 posée par M. Philippe Dallier

    Politique d'incitation à la rénovation énergétique des logements

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10588 posée par M. Hervé Marseille

    Obligation de réalisation d'un diagnostic de performance énergétique et comptes des offices publics de l'habitat

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10360 posée par M. Bruno Retailleau

    Révision du classement des communes pour l'application des aides au logement

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10372 posée par M. Philippe Dallier

    Financement de l'Agence nationale de l'habitat

    La question est caduque

    Pertinence Faible

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