Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

Question n° 14711 posée par M. Jean-François Longeot

Accessibilité des établissements recevant du public

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

05/02/2015
Pertinence
Question n° 17124 posée par M. Jean Louis Masson

Accessibilité

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

02/07/2015
Pertinence
Question n° 17967 posée par M. Jean Louis Masson

Accessibilité

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

24/09/2015
Pertinence
Question n° 19474 posée par M. Antoine Lefèvre

Travaux de mise aux normes pour l'accessibilité

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

24/12/2015
Pertinence
Question n° 20437 posée par M. Jean Louis Masson

Accessibilité des refuges de montagne

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

03/03/2016
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 20412 posée par M. Daniel Gremillet

Financement de la mise en accessibilité des établissements communaux et intercommunaux relevant du public

La question est caduque

03/03/2016
Pertinence
Question n° 20598 posée par M. Cédric Perrin

Taxe sur la valeur ajoutée et rénovation des logements locatifs en vue de les adapter aux handicapés

La question est caduque

17/03/2016
Pertinence
Question n° 23149 posée par M. Daniel Gremillet

Financement de la mise en accessibilité des établissements communaux et intercommunaux relevant du public

La question est caduque

08/09/2016
Pertinence
Question n° 23667 posée par M. Rachel Mazuir

Assouplissement de la réglementation des petits travaux sur les établissements recevant du public

La question est caduque

27/10/2016
Pertinence
Question n° 24992 posée par M. Rachel Mazuir

Assouplissement de la réglementation des petits travaux sur les établissements recevant du public

La question est caduque

09/02/2017
Pertinence