Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

128 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 62 trouvées

  1. Question n° 25531 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Calcul des aides personnelles au logement

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  2. Question n° 25449 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Logement social

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 25462 posée par M. François Marc

    Assiette de la taxe d'aménagement

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  4. Question n° 25258 posée par M. Jean Louis Masson

    Procédure en matière de révision du document d'urbanisme d'une commune

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 25259 posée par M. Jean Louis Masson

    Maisons laissées à l'abandon

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses


Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 66 trouvées

  1. Question n° 25517 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Inégalités d'accès à la propriété

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 25523 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Conséquences de l'isolation thermique par l'extérieur

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 25529 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Encadrement des loyers

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 25577 posée par M. Jean Louis Masson

    Bonus de constructibilité

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 25578 posée par M. Jean Louis Masson

    Préemption par une commune

    La question est caduque

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions sans réponses