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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 25296 posée par M. Jean-François Longeot
Caducité des plans d'occupation des sols
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 25259 posée par M. Jean Louis Masson
Maisons laissées à l'abandon
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 24028 posée par M. Jean Louis Masson
Maisons laissées à l'abandon
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 1405S posée par M. Michel Le Scouarnec
Urbanisation des hameaux
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 20635 posée par M. François Marc
Urbanisation des parcelles dénommées « dents creuses » situées dans les hameaux
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 12469 posée par M. Louis Nègre
Effets néfastes de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
La question est caduque
Pertinence