Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

Question n° 20005 posée par Mme Patricia Schillinger

Caducité des plans d'occupation des sols

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

11/02/2016
Pertinence
Question n° 1358S posée par M. Roger Madec

Droit au logement opposable et disparité dans la mobilisation du contingent préfectoral entre les départements

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

04/02/2016
Pertinence
Question n° 19064 posée par M. Claude Nougein

Transfert de l'eau et de l'assainissement vers les établissements publics de coopération intercommunale en 2020

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

03/12/2015
Pertinence
Question n° 16487 posée par M. Joël Guerriau

Squatts, squatteurs, squattés

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

28/05/2015
Pertinence
Question n° 16332 posée par M. Cédric Perrin

Expérimentation de l'encadrement des loyers à la ville de Paris

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

21/05/2015
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 16204 posée par M. Christian Cambon

Obligations de production de logements sociaux

La question est caduque

07/05/2015
Pertinence
Question n° 13151 posée par M. Christian Cambon

Obligations de production de logements sociaux

La question est caduque

25/09/2014
Pertinence
Question n° 12469 posée par M. Louis Nègre

Effets néfastes de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

La question est caduque

10/07/2014
Pertinence
Question n° 11477 posée par M. Gérard Cornu

Mobilisation du foncier public

La question est caduque

01/05/2014
Pertinence
Question n° 11346 posée par M. Jean-Noël Guérini

Coût des détecteurs de fumée

La question est caduque

17/04/2014
Pertinence