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125 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 80 trouvées
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Question n° 19937 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Mal-logement en France
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 20005 posée par Mme Patricia Schillinger
Caducité des plans d'occupation des sols
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 20071 posée par M. Jean Louis Masson
Concession d'un parc public de stationnement
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 19838 posée par M. Jean-Noël Guérini
Logement social
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 19853 posée par M. Éric Jeansannetas
Aides personnalisées au logement pour les jeunes de moins de 25 ans
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 45 trouvées
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Question n° 18688 posée par M. Michel Houel
Accueil et scolarisation des enfants étrangers
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 16678 posée par M. Rachel Mazuir
Avenir de l'établissement public foncier de l'Ain
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16679 posée par M. Rachel Mazuir
Devenir du fonds de solidarité logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16680 posée par M. Rachel Mazuir
Devenir du dispositif des aides à la pierre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16204 posée par M. Christian Cambon
Obligations de production de logements sociaux
La question est caduque
Pertinence