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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 17450 posée par M. Hervé Marseille
Charges locatives récupérables
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 16332 posée par M. Cédric Perrin
Expérimentation de l'encadrement des loyers à la ville de Paris
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 13939 posée par M. Hervé Marseille
Charges locatives récupérables
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 14338 posée par M. Jean Louis Masson
Colocation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12927 posée par M. Jean Louis Masson
Colocation
La question est caduque
Pertinence