Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 1447S posée par M. François Marc

    Attractivité et développement économique dans les villes moyennes

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 20859 posée par M. Jean Louis Masson

    Voirie d'un lotissement dans le domaine public communal

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 20239 posée par M. René-Paul Savary

    Augmentations de la taxe foncière dues au manque de mise à jour des informations cadastrales

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20214 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Conditions de perception de la taxe d'aménagement par les métropoles

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 19821 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Majoration de la taxe foncière sur les propriétés non bâties

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 24621 posée par M. François Grosdidier

    Caractère d'intérêt général d'un centre périscolaire

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 20862 posée par M. Jean Louis Masson

    Modalités de taxation de la vente de terrains devenus constructibles

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne