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112 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 54 trouvées
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Question n° 12218 posée par M. Jean Louis Masson
Demande d'abattage d'arbres dans un espace boisé classé propriété de la commune
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 13175 posée par M. Jean Louis Masson
Demande d'abattage d'arbres dans un espace boisé classé propriété de la commune
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 13494 posée par M. Jean-Claude Carle
Conséquences de la loi du 24 mars 2014 en matière de caducité des plans d'occupation des sols
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 13618 posée par M. Jean-Marie Bockel
Calendrier relatif au plan local d'urbanisme
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 13865 posée par M. Jean Louis Masson
Installation provisoire de chapiteaux, tentes et structures
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 58 trouvées
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Question n° 12151 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir du dispositif d'accession sociale à la propriété
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12153 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : soutien à la construction de logements adaptés aux personnes âgées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12155 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir du soutien à la production de logements locatifs sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12158 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir du soutien à l'amélioration de l'habitat privé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12385 posée par Mme Catherine Deroche
Dépôt des documents d'urbanisme dans le cadre d'un transfert du plan local d'urbanisme à une communauté de communes
La question est caduque
Pertinence