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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 14971 posée par M. Jean-Pierre Grand
Majoration de la taxe foncière sur les propriétés non bâties
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 17201 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Régime des redevances individualisées d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 18037 posée par M. Gérard Dériot
Suppression du volet accession des aides personnelles au logement
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 18846 posée par M. Jean Louis Masson
Voirie d'un lotissement dans le domaine public communal
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 19821 posée par M. Jean-Pierre Grand
Majoration de la taxe foncière sur les propriétés non bâties
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 15378 posée par M. François Marc
Assiette de la taxe d'aménagement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20598 posée par M. Cédric Perrin
Taxe sur la valeur ajoutée et rénovation des logements locatifs en vue de les adapter aux handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20723 posée par M. André Reichardt
Capacité d'investissement des bailleurs sociaux et recrudescence des procédures de rétablissement personnel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20862 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de taxation de la vente de terrains devenus constructibles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23274 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Statut juridique de l'habitation en France des Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence