Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
-
Question n° 19853 posée par M. Éric Jeansannetas
Aides personnalisées au logement pour les jeunes de moins de 25 ans
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
-
Question n° 19937 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Mal-logement en France
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
-
Question n° 20576 posée par Mme Agnès Canayer
Modalités de calcul des aides personnalisées au logement pour les jeunes de moins de 25 ans
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
-
Question n° 21095 posée par Mme Nicole Duranton
Critères d'attribution d'un logement social et cas des retraités
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions affichées sur les 7 trouvées
-
Question n° 11234 posée par M. Roland Courteau
Diagnostic radon obligatoire
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 12436 posée par M. Jean-Claude Leroy
Difficultés rencontrées par certains propriétaires de résidences-services séniors
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 13051 posée par M. Roland Courteau
Accès au logement des foyers modestes
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23184 posée par Mme Frédérique Espagnac
Soutien des travaux de désamiantage engagés par un particulier
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24261 posée par M. Roland Courteau
Conditions de logement des bénéficiaires de minima sociaux
La question est caduque
Pertinence