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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 18274 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Financement des aires de grand passage pour les gens du voyages
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 20327 posée par Mme Françoise Laborde
Organiser l'accueil des réfugiés
La question est caduque
Pertinence