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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
0 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 12862 posée par M. Rachel Mazuir
Devenir du fonds de solidarité logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12893 posée par M. Roland Courteau
Urgence des demandeurs de logements sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12549 posée par M. François Grosdidier
SCOT, artificialisation du foncier agricole et restriction à la construction
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12436 posée par M. Jean-Claude Leroy
Difficultés rencontrées par certains propriétaires de résidences-services séniors
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12151 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir du dispositif d'accession sociale à la propriété
La question est caduque
Pertinence