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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 1479S posée par Mme Valérie Létard
Budget de l'agence nationale de l'habitat
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 1473S posée par M. Bernard Delcros
Soutien financier spécifique à l'élaboration des schémas de cohérence territoriale ruraux
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 1466S posée par M. Yannick Vaugrenard
La situation des mineurs isolés étrangers et non scolarisés
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 1459S posée par Mme Mireille Jouve
Avenir des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté dans les Bouches-du-Rhône
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 1447S posée par M. François Marc
Attractivité et développement économique dans les villes moyennes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 1454S posée par M. Georges Labazée
Annexes ou extension et changement de destination en zone agricole et naturelle
La question a été retirée
Pertinence