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397 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 222 trouvées
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Question n° 12218 posée par M. Jean Louis Masson
Demande d'abattage d'arbres dans un espace boisé classé propriété de la commune
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 13143 posée par M. Jean Louis Masson
Réalisation d'un plan local d'urbanisme dans une petite commune rurale
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 13175 posée par M. Jean Louis Masson
Demande d'abattage d'arbres dans un espace boisé classé propriété de la commune
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 13285 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Mise en oeuvre du programme « habiter mieux » visant à lutter contre la précarité énergétique
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 13494 posée par M. Jean-Claude Carle
Conséquences de la loi du 24 mars 2014 en matière de caducité des plans d'occupation des sols
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 175 trouvées
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Question n° 11234 posée par M. Roland Courteau
Diagnostic radon obligatoire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11346 posée par M. Jean-Noël Guérini
Coût des détecteurs de fumée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11377 posée par M. Jean Louis Masson
Servitude de cour commune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11477 posée par M. Gérard Cornu
Mobilisation du foncier public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11552 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Seuil de superficie des constructions à partir duquel le recours à un architecte est obligatoire
La question est caduque
Pertinence