Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
-
Question n° 24831 posée par M. Cédric Perrin
Expérimentation de l'encadrement des loyers à la ville de Paris
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
-
Question n° 21560 posée par M. Thani Mohamed Soilihi
Absence de commission départementale de conciliation à Mayotte
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
-
Question n° 17450 posée par M. Hervé Marseille
Charges locatives récupérables
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
-
Question n° 16332 posée par M. Cédric Perrin
Expérimentation de l'encadrement des loyers à la ville de Paris
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
-
Question n° 13939 posée par M. Hervé Marseille
Charges locatives récupérables
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 23515 posée par M. Simon Sutour
Respect du décret d'application de la loi ALUR et pratiques abusives des grands groupes immobiliers
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23386 posée par M. Jean-Claude Leroy
Effets du passage du RSA activité à la prime d'activité
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 14338 posée par M. Jean Louis Masson
Colocation
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 12927 posée par M. Jean Louis Masson
Colocation
La question est caduque
Pertinence