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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 39 trouvées
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Question n° 13494 posée par M. Jean-Claude Carle
Conséquences de la loi du 24 mars 2014 en matière de caducité des plans d'occupation des sols
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 13618 posée par M. Jean-Marie Bockel
Calendrier relatif au plan local d'urbanisme
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 14905 posée par M. François Baroin
Construction de logements
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 16102 posée par M. Alain Houpert
Syndics de copropriété et loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 16251 posée par M. François Bonhomme
Crise du logement et parc locatif privé
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 11964 posée par Mme Corinne Bouchoux
Représentation des locataires par les associations de consommateurs en cas de litiges entre locataires et propriétaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12469 posée par M. Louis Nègre
Effets néfastes de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12928 posée par M. Jean Louis Masson
Bonus de constructibilité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13045 posée par M. Roland Courteau
Lutte contre l'habitat indigne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20992 posée par M. Michel Bouvard
Situation des communes dont le plan local d'urbanisme a fait l'objet d'une annulation par la juridiction administrative
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence