Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 25462 posée par M. François Marc

    Assiette de la taxe d'aménagement

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 23757 posée par M. François Marc

    Assiette de la taxe d'aménagement

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 21843 posée par Mme Chantal Deseyne

    Absence d'information du contribuable en matière de permis de construire

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 21303 posée par M. Jean Louis Masson

    Cession gratuite à une commune d'un terrain pour élargir une voie

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20868 posée par M. Jean Louis Masson

    Contenu des arrêtés de permis de construire

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 24489 posée par M. Hervé Maurey

    Exonération de la taxe d'aménagement pour les places de stationnement individuel

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 15378 posée par M. François Marc

    Assiette de la taxe d'aménagement

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 13057 posée par M. François Marc

    Assiette de la taxe d'aménagement

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne