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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1447S posée par M. François Marc
Attractivité et développement économique dans les villes moyennes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
Pertinence
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Question n° 23757 posée par M. François Marc
Assiette de la taxe d'aménagement
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 25462 posée par M. François Marc
Assiette de la taxe d'aménagement
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 13057 posée par M. François Marc
Assiette de la taxe d'aménagement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15378 posée par M. François Marc
Assiette de la taxe d'aménagement
La question est caduque
Pertinence