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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 23348 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Aides personnalisées au logement

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21095 posée par Mme Nicole Duranton

    Critères d'attribution d'un logement social et cas des retraités

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 20576 posée par Mme Agnès Canayer

    Modalités de calcul des aides personnalisées au logement pour les jeunes de moins de 25 ans

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19937 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Mal-logement en France

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19853 posée par M. Éric Jeansannetas

    Aides personnalisées au logement pour les jeunes de moins de 25 ans

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible


Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 25099 posée par M. François Grosdidier

    Logement des personnes âgées

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24261 posée par M. Roland Courteau

    Conditions de logement des bénéficiaires de minima sociaux

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 24289 posée par M. Olivier Cigolotti

    Crise du logement

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 23184 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Soutien des travaux de désamiantage engagés par un particulier

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 13051 posée par M. Roland Courteau

    Accès au logement des foyers modestes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

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