Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

3 questions

Question n° 21419 posée par Mme Brigitte Micouleau

Aide aux maires bâtisseurs et communes éligibles

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

21/04/2016
Pertinence
Question n° 22728 posée par M. Daniel Laurent

Fonds national des aides à la pierre et composition du conseil d'administration

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

14/07/2016
Pertinence
Question n° 24412 posée par Mme Brigitte Micouleau

Aide aux maires bâtisseurs et communes éligibles

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

15/12/2016
Pertinence

Questions sans réponse

3 questions affichées sur les 15 trouvées

Question n° 08936 posée par M. François Grosdidier

Exercice du droit de préemption urbain

La question est caduque

31/10/2013
Pertinence
Question n° 10199 posée par M. Jean-François Husson

Méthodologie de révision du zonage relatif aux aides à l'investissement locatif

La question est caduque

30/01/2014
Pertinence
Question n° 10360 posée par M. Bruno Retailleau

Révision du classement des communes pour l'application des aides au logement

La question est caduque

13/02/2014
Pertinence
Question n° 11017 posée par M. François Grosdidier

Exercice du droit de préemption urbain

La question est caduque

20/03/2014
Pertinence
Question n° 12151 posée par M. Yves Daudigny

Réforme territoriale : devenir du dispositif d'accession sociale à la propriété

La question est caduque

19/06/2014
Pertinence

Voir toutes les questions sans réponses