Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 11103 posée par M. Jean Louis Masson

    Installation provisoire dans une zone non constructible

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08442 posée par M. Jean Louis Masson

    Installation provisoire dans une zone non constructible

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

Questions sans réponse

2 questions affichées sur les 19 trouvées

  1. Question n° 11072 posée par M. Jean Louis Masson

    Orientations d'aménagement et de programmation

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11107 posée par M. Jean Louis Masson

    Maisons laissées à l'abandon

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 11114 posée par M. Jean Louis Masson

    Procédure en matière de révision du document d'urbanisme d'une commune

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11017 posée par M. François Grosdidier

    Exercice du droit de préemption urbain

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10838 posée par M. Philippe Dallier

    Politique d'incitation à la rénovation énergétique des logements

    La question est caduque

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions sans réponses