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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 18064 posée par M. Daniel Laurent
Aides personnalisées à l'accession à la propriété
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 23284 posée par M. Daniel Laurent
Réforme des aides personnalisées au logement
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 20873 posée par M. Daniel Laurent
Zonage des aides à l'investissement locatif et obligation de construction de logements sociaux
La question est caduque
Pertinence