Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 24412 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Aide aux maires bâtisseurs et communes éligibles

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21419 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Aide aux maires bâtisseurs et communes éligibles

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 21277 posée par M. Simon Sutour

    Aide « mobili-jeune »

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  4. Question n° 18680 posée par M. Gérard Cornu

    Crédit d'impôt pour travaux d'isolation thermique

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16393 posée par M. Roger Karoutchi

    Aides pour le logement

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23184 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Soutien des travaux de désamiantage engagés par un particulier

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22320 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Couverture des risques par le dispositif « visale »

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12151 posée par M. Yves Daudigny

    Réforme territoriale : devenir du dispositif d'accession sociale à la propriété

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12158 posée par M. Yves Daudigny

    Réforme territoriale : devenir du soutien à l'amélioration de l'habitat privé

    La question est caduque

    Pertinence Faible