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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 21356 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Intégration des plans de dessertes numériques aux documents d'urbanisme obligatoires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20107 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Évolution des zones de revitalisation rurale
La question est caduque
Pertinence