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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1473S posée par M. Bernard Delcros
Soutien financier spécifique à l'élaboration des schémas de cohérence territoriale ruraux
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 1447S posée par M. François Marc
Attractivité et développement économique dans les villes moyennes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
Pertinence
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Question n° 1268S posée par M. Alain Chatillon
Gens du voyage et aires d'accueil
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence