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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 24749 posée par M. Jean Louis Masson
Places de stationnement sur une partie d'un trottoir
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 24395 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'exercice du droit de préemption
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 24397 posée par M. Jean Louis Masson
Nécessité d'un permis de construire pour une aire multisports
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 24412 posée par Mme Brigitte Micouleau
Aide aux maires bâtisseurs et communes éligibles
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 23534 posée par M. Jean Louis Masson
Droit de l'expropriation publique
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 25578 posée par M. Jean Louis Masson
Préemption par une commune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25581 posée par M. Jean Louis Masson
Orientations d'aménagement et de programmation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25586 posée par M. Jean Louis Masson
Création de bassins
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25587 posée par M. Jean Louis Masson
Participation pour équipement public exceptionnel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25466 posée par M. François Marc
Précision des règles d'information aux propriétaires par les communes dans les procédures de plan local d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence