Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

1 question

  1. Question n° 12218 posée par M. Jean Louis Masson

    Demande d'abattage d'arbres dans un espace boisé classé propriété de la commune

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

Questions sans réponse

1 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 11377 posée par M. Jean Louis Masson

    Servitude de cour commune

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11552 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Seuil de superficie des constructions à partir duquel le recours à un architecte est obligatoire

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11625 posée par M. Jean Louis Masson

    Mur en limite d'une propriété

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 11830 posée par M. André Trillard

    Seuil de recours à un architecte

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12385 posée par Mme Catherine Deroche

    Dépôt des documents d'urbanisme dans le cadre d'un transfert du plan local d'urbanisme à une communauté de communes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions sans réponses