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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 20437 posée par M. Jean Louis Masson
Accessibilité des refuges de montagne
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 20736 posée par M. François Calvet
Projet de réforme de la procédure des unités touristiques nouvelles
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 20738 posée par Mme Patricia Morhet-Richaud
Procédure d'autorisation des unités touristiques nouvelles
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 20748 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Simplification de la procédure des unités touristiques nouvelles
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 20768 posée par M. Jean-Claude Carle
Réforme de la procédure des unités touristiques nouvelles
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 21672 posée par M. Michel Bouvard
Zonage retenu au titre du dispositif dit « Pinel » en faveur de l'immobilier locatif résidentiel
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence