Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

Question n° 1268S posée par M. Alain Chatillon

Gens du voyage et aires d'accueil

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

08/10/2015
Pertinence
Question n° 1271S posée par M. Henri Tandonnet

Aide personnalisée au logement pour les apprentis

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

08/10/2015
Pertinence
Question n° 1313S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

Rénovation des logements sociaux étudiants à Nice

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

19/11/2015
Pertinence
Question n° 1334S posée par M. Michel Le Scouarnec

Avenir du collège Montaigne de Vannes

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

10/12/2015
Pertinence
Question n° 1358S posée par M. Roger Madec

Droit au logement opposable et disparité dans la mobilisation du contingent préfectoral entre les départements

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

04/02/2016
Pertinence