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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 24412 posée par Mme Brigitte Micouleau
Aide aux maires bâtisseurs et communes éligibles
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 16680 posée par M. Rachel Mazuir
Devenir du dispositif des aides à la pierre
La question est caduque
Pertinence