Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 17201 posée par M. Guy-Dominique Kennel

    Régime des redevances individualisées d'enlèvement des ordures ménagères

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18153 posée par M. François Grosdidier

    Fiscalité et régularisation juridique d'habitations légères

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18638 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Conditions de perception de la taxe d'aménagement par les métropoles

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20214 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Conditions de perception de la taxe d'aménagement par les métropoles

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  5. Question n° 21025 posée par M. François Grosdidier

    Fiscalité et régularisation juridique d'habitations légères

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10360 posée par M. Bruno Retailleau

    Révision du classement des communes pour l'application des aides au logement

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13057 posée par M. François Marc

    Assiette de la taxe d'aménagement

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15378 posée par M. François Marc

    Assiette de la taxe d'aménagement

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 23274 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Statut juridique de l'habitation en France des Français de l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 23424 posée par M. Rachel Mazuir

    Projet de création de la foncière solidaire

    La question est caduque

    Pertinence Faible