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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 05274 posée par M. Gérard Cornu
Annonce de la tenue de « conférences territoriales » et Assises des territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 05023 posée par M. Gérard Cornu
Propositions du rapport sénatorial sur la désertification médicale et coordination avec le ministère des affaires sociales et de la santé
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 24707 posée par M. Gérard Cornu
Accès au très haut débit en zone rurale
La question est caduque
Pertinence