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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 19544 posée par Mme Bernadette Bourzai
Relations entre les locataires et les agences immobilières
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 19368 posée par M. Ivan Renar
Accès au logement et conditions de sortie des locataires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19376 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Accès au logement et conditions de sortie des locataires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence