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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 20197 posée par M. Marcel Rainaud
Accès au logement et conditions de sortie des locataires
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 20066 posée par M. Yves Détraigne
Conditions d'accès au logement et de sortie des locataires
Réponse du Ministère chargé du logement
Pertinence
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Question n° 19886 posée par M. François Marc
Accès au logement et conditions de sortie des locataires
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 19614 posée par M. Raymond Couderc
Accès au logement et conditions de sortie des locataires
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 19650 posée par M. Jean-Pierre Bel
Accès au logement et conditions de sortie des locataires
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 19448 posée par Mme Odette Terrade
Conditions d'entrée et de sortie d'un logement pour les locataires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19368 posée par M. Ivan Renar
Accès au logement et conditions de sortie des locataires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19376 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Accès au logement et conditions de sortie des locataires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence