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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 01840 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Situation de l'hospitalisation psychiatrique en Haute-Savoie
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 25467 posée par M. Henri de Raincourt
Internements psychiatriques
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 05424 posée par M. Bernard Laurent
Etablissements d'hospitalisation en psychiatrie: prix de journée
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 07539 posée par Mme Colette Giudicelli
Les mesures de contrôle dans les établissements psychiatriques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38470 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Etablissements de soins hospitaliers psychiatriques de Haute-Savoie
La question est caduque
Pertinence