Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 16329 posée par M. Emmanuel Hamel

    Interpellation d'immigrés clandestins

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 16450 posée par M. Charles Ginésy

    Contrôle des flux migratoires en région Provence-Alpes-Côte d'Azur

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 14183 posée par M. Emmanuel Hamel

    Expulsion d'immigrés clandestins

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19696 posée par M. Charles Ginésy

    Garantie de réinsertion pour les immigrés clandestins expulsés

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01710 posée par M. Bernard Plasait

    Prestations sociales accordées aux immigrés clandestins

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 16321 posée par M. Emmanuel Hamel

    Reconduction des immigrés clandestins dans leurs pays

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 17583 posée par M. Bernard Plasait

    Prestations sociales accordées aux immigrés clandestins

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 35124 posée par M. José Balarello

    Conséquences de la présence d'étrangers en situation irrégulière

    La question est caduque

    Pertinence Faible