Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 44 trouvées

  1. Question n° 12889 posée par M. Paul Alduy

    Conditions d'instruction des dossiers d'aide sociale en faveur des ressortissants étrangers

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13974 posée par M. Olivier Roux

    Accord de Schengen et immigration clandestine

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19534 posée par M. Christian Bonnet

    Restriction dans l'octroi de certains visas touristiques

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01308 posée par Mme Marie-Madeleine Dieulangard

    Statut des étrangers en France

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02214 posée par M. José Balarello

    Insuffisance des effectifs de la police de l'air à l'aéroport de Nice - Côte d'Azur

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

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