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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 15512 posée par M. Emmanuel Hamel
Politique gouvernementale
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 15718 posée par M. Henri Collette
Etrangers en situation irrégulière
Réponse du ministère : Affaires sociales (S.E.)
Pertinence
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Question n° 01308 posée par Mme Marie-Madeleine Dieulangard
Statut des étrangers en France
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09846 posée par M. François Autain
Visas délivrés à des Algériens
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13800 posée par M. Philippe Marini
Départ des étrangers ayant bénéficié d'un certificat d'hébergement et d'un visa touristique
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 18637 posée par M. Pascal Allizard
Inefficacité des politiques de lutte contre l'immigration clandestine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18768 posée par M. Pascal Allizard
Inefficacité des politiques de lutte contre l'immigration clandestine
La question est caduque
Pertinence