Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 28 trouvées

  1. Question n° 15549 posée par M. Jacques Gillot

    Surveillance des côtes de la Guadeloupe

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 25541 posée par M. Louis Souvet

    Lutte contre l'immigration clandestine à Mayotte

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 1444S posée par M. Georges Patient

    Aggravation de la criminalité en Guyane

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0739G posée par M. Jean-Étienne Antoinette

    Insécurité en Guyane

    Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0022S posée par M. Georges Patient

    Statut des transfrontaliers entre la France et le Brésil

    Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 12228 posée par M. Thani Mohamed Soilihi

    Difficultés rencontrées par le système de santé à Mayotte

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 22613 posée par M. Thani Mohamed Soilihi

    Aide médicale d'État et couverture maladie universelle à Mayotte

    La question est caduque

    Pertinence Faible